Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Horizon Numérique SARL (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de services digitaux : infographie et design, impression, développement web, formation et marketing digital (ci-après « les Prestations ») au bénéfice de ses clients (ci-après « le Client »).

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi à partir des besoins exprimés par le Client. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme dès la validation écrite du devis par le Client et, le cas échéant, le versement de l'acompte convenu.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) et s'entendent selon les mentions figurant sur le devis. Sauf accord contraire, un acompte de [À compléter : % ] est exigible à la commande, le solde étant payable à la livraison de la Prestation.

Les paiements peuvent être effectués par mobile money, virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des Prestations en cours.

Article 4 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont précisés sur le devis et courent à compter de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès, informations). Les délais sont donnés à titre indicatif ; tout retard imputable à un manquement du Client (fourniture tardive d'éléments, absence de validation) prolonge d'autant les délais.

Article 5 — Obligations des parties

Le Prestataire s'engage à exécuter les Prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations et éléments nécessaires, ainsi qu'à collaborer activement (validations, retours) au bon déroulement du projet.

Article 6 — Révisions

Sauf disposition contraire du devis, chaque Prestation inclut un nombre défini de cycles de révision. Toute demande de modification au-delà de ce périmètre, ou toute évolution substantielle du cahier des charges initial, fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 7 — Propriété des livrables

Les livrables (fichiers, créations graphiques, sites, applications) ne deviennent la propriété pleine et entière du Client qu'après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire conserve l'ensemble des droits sur les livrables. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du Client.

Article 8 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de la Prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client. La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant de la Prestation concernée.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit camerounais. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À compléter : ville].

Dernière mise à jour : 10/08/2026.